Communauté de communes Cœur de Saintonge

La Communauté de communes Cœur de Saintonge, anciennement appelée Communauté de communes Charente-Arnoult-Cœur de Saintonge, est une communauté de communes française, située dans le département de la Charente-Maritime.

Historique

29 août 2019 : par arrêté préfectoral n^o 17-2019-08-29-004, la Communauté de communes Charente-Arnoult-Cœur de Saintonge prend le nom de Communauté de communes Cœur de Saintonge.
1^er janvier 2013 : deux nouvelles communes rejoignent la communauté de communes (Balanzac et Nancras).
9 février 2006 : nomination bureau à la suite de la démission du président
2 septembre 1998 : changement de nom de la communauté de communes du canton de Saint-Porchaire qui devient communauté de communes Charente-Arnoult Cœur de Saintonge
23 décembre 1996 : modification du périmètre de la communauté de communes
30 décembre 1993 : création de la communauté de communes de Saint-Porchaire
14 décembre 1993 : définition du périmètre de la communauté de communes du canton de Saint-Porchaire

Territoire communautaire

Géographie physique

Située au centre du département de la Charente-Maritime, la communauté de communes Charente-Arnoult-Cœur de Saintonge regroupe 18 communes et présente une superficie de 271,8 km².

Composition

La communauté de communes est composée des 18 communes suivantes :

Démographie

Population : 15 987 habitants (population municipale de 2010), soit 2,57 % de la population du département.

Densité de population en 2010 : 59 hab/km², (Charente-Maritime : 91 hab/km²).

Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2006): 1,81 % ( 1,07 % pour le département).
Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999): 0,88 % ( 0,61 % pour le département).

Pas de commune de plus de 2 000 habitants.
Pas de ville de plus de 15 000 habitants.

Cette structure intercommunale est la seule de Charente-Maritime à ne pas avoir de commune de plus de 2 000 habitants,.

Compétences

Aménagement de l'espace
- Aménagement rural (à titre facultatif)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
Environnement
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Politique du cadre de vie (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre facultatif)
- Programme local de l'habitat (à titre facultatif)
Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

Fiscalité

Régime fiscal au 1^er janvier 2007: Taxe Professionnelle Unique (TPU).

Notes et références

Annexes

Bibliographie

Splaf (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
Base aspic de la Charente-Maritime (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)